Contrat de création de site web: ce qu’il faut savoir

Contrat de création de site web: ce qu’il faut savoir

Vous désirez posséder un site web mais vous n’avez pas les capacités nécessaires pour le créer vous-même. En faisant appel à un prestataire, vous allez devoir établir un contrat. Mais que se cache derrière celui-ci ? Quels sont vos obligations et vos droits ? Voici ce qu’il faut savoir.

 

Le contrat de création d’un site web est une relation entre un client (exemple : une entreprise) et un prestataire de services (exemple : une agence web) dans le but de réaliser un site web. Il doit comporter les parties suivantes : l’identification de chaque partie (leur nom, leur siège social respectif, etc…), un préambule reprenant les objectifs de chaque partie et le contexte de la demande et des annexes donnant des précisions sur l’élaboration de la mission (le calendrier de réalisation des travaux par exemple).

 

Identification des parties (contrat de création d'un site web)

Source: droit-technologie.org, 19 mars 2016

 

Les missions

Client et prestataire se doivent de travailler en coopération. Ils doivent être loyaux l’un envers l’autre et ne peuvent agir de manière contradictoire par rapport au contrat qui les lie (et qui pourrait nuire à l’autre partie). Cependant, chacun a des missions spécifiques qu’il devra exécuter pour la bonne réalisation du travail.

Il faut préciser que ces missions ne suivent pas une règle particulière et qu’elles sont adaptables à la demande du client et du prestataire (après négociation des deux parties).

 

Les missions qui suivent ne sont qu’un exemple de ce que chaque partie serait censée faire.

Par exemple, le client devrait :

  • fournir au prestataire tous les éléments essentiels pour le développement du site web (médias, documents, données, etc…) et ce, dans les plus brefs délais ;
  • lui donner les moyens (somme d’argent ou personnel) pour travailler dans les meilleures conditions ;
  • répondre aux éventuelles questions que le prestataire pourrait lui poser.

Le prestataire, quant à lui, devrait :

  • concevoir la structure et l’aspect graphique du site ;
  • gérer les modifications liées à l’adaptation et numérisation des médias, textes et données du site ;
  • gérer le bon fonctionnement du site (en vue d’être disponible pour les internautes) ;
  • respecter au mieux les délais imposés par le calendrier.

 

La démarche de travail

Le calendrier de réalisation des travaux, spécifié dans les annexes du contrat, stipule les différents délais de travail de chaque partie pour l’exécution de la tâche. Tout comme les missions, il est décidé librement par chaque partie et sera donc différent d’un contrat à un autre. La procédure se déroulerait, par exemple, comme ceci :

 

(A est le prestataire ; B, le client et X, une valeur variable)
  1. A réalise une version provisoire du site ;
  2. B doit émettre des observations dans un délai de X jours ;
  3. A possède X jours pour effectuer des corrections suite aux remarques ;
  4. B a X jours pour donner de nouvelles observations ;
  5. A dispose d’un dernier délai de X jours pour finaliser le site.

A ce moment, si le client veut faire des réclamations, il doit les adresser par écrit au prestataire dans un délai de X jours après la réception de la version finale.

Si le client ne respecte pas ses propres délais, le prestataire peut alors considérer que la version qu’il a remise est finale et doit être acceptée par le client.

Le concepteur, lui, peut voir sa mission être arrêtée 20 jours après la réception d’un envoi recommandé spécifiant la manière dont il peut rattraper son retard (fait par le client).

 

Droits et litiges

La relation entre les deux parties apporte à chacune des droits sur différents points. Le client bénéficie, par exemple, d’un droit sur les éléments développés par le prestataire pour autant qu’il ait payé la somme convenue et ce, de manière non exclusive et non transmissible.

Le prestataire dispose pleinement des droits liés à son savoir-faire qu’il peut réutiliser dans le cadre d’autres contrats (exemple : le code, les logiciels qu’il a utilisés).

Enfin, chacune des parties possède une garantie sur les apports de l’autre partie afin d’éviter tout problème lié à la légalité de ceux-ci.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont considérés comme compétents. Ces derniers prendront notamment en compte le préambule qui leur donnera l’interprétation du contrat ainsi que les objectifs de chaque partie.

Source :

Article écrit par Rodolphe Boudesocque

Etudiant en 2ème année d'e-Business. Je suis avant tout passionné de Mathématiques, Informatiques et d'Anglais. Je désire développer au maximum mes connaissances dans le domaine de la programmation et du montage vidéos/photos/audio.