Espionnage d’employés sur Facebook : Légal ou non ?

Espionnage d’employés sur Facebook : Légal ou non ?

Imaginez, après une dure journée de travail où votre patron vous a pris la tête, vous voulez évacuer votre colère en postant des messages d’insultes contre lui sur votre mur personnel  Facebook. En tant que citoyen belge, vous bénéficiez bien sûr du droit à la liberté d’expression. Vous êtes donc en droit de vous exprimer librement sur Internet mais néanmoins ce droit est soumis à quelques limitations. D’après l’article 16 de  la loi du 3 juillet 1978, l’employeur et l’employé se doivent le respect et des égards mutuels. Si vous postez des messages injurieux contre votre patron sur Facebook, ceux-ci pourraient être considérés comme une violation de cet article.

Cependant, esLicenciement Facebookt-ce que l’employeur peut utiliser des informations tirées de votre mur Facebook comme preuve devant un tribunal ? Théoriquement, l’employeur ne pourrait pas utiliser ces informations devant un juge et il ne devrait pas les accepter en retour car celles-ci sont considérées comme illégales. Mais, depuis l’arrêt du 10 mars 2008, la cour de cassation a accepté de prendre connaissance d’une preuve même si elle avait été obtenue illégalement.

Selon les différentes situations, l’employé court le risque de se voir licencier pour faute grave. Ce licenciement sera défini par l’article 35 de la LCT : « qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l’employeur et l’employé ».

Pour réduire les possibilités que votre employeur tombe sur des messages qu’il ne devrait pas voir, paramétrez bien la confidentialité de votre compte.

En conclusion, sans les lois citées précédemment, nous n’aurions plus de limite et chaque personne pourrait dire n’importe quoi sur son mur personnel Facebook.  Par ailleurs, n’oublions pas que dans un contrat employeur- employé, il y a une hiérarchie à respecter avant tout.

Article co-écrit avec Guillaume Lecume.

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