Qu’est-ce que le cyber harcèlement? Que dit la loi?

Qu’est-ce que le cyber harcèlement? Que dit la loi?

Le cyber harcèlement, ce phénomène qui prend de plus en plus d’ampleur, désigne le harcèlement sur internet qui touche de plus de jeunes adolescents à travers le monde. C’est un phénomène qui a toujours existé mais, depuis l’avènement des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), cette nouvelle forme de violence s’est transformée en ce que l’on appelle aujourd’hui le cyber harcèlement.

Qu’est-ce que le cyber harcèlement ?

Afin de fournir une définition correcte, il faut commencer par comprendre ce qu’est le harcèlement. Celui-ci se définit par 3 caractéristiques principales: l’intention de vouloir faire du mal, la répétition des actes et la relation de pouvoir entre le harceleur et la victime. Le harcèlement apparaît au sein d’un groupe. En effet, le plus souvent, le harceleur n’agit pas seul. Pour que son intimidation prenne de l’ampleur et soit importante, il faut qu’elle soit renforcée et même encouragée par des tiers.

Avec la venue des TIC, le cyber harcèlement a vu le jour. Cette nouvelle forme de harcèlement  correspond donc aux actes intentionnels et répétés, avec objectif de nuire à un individu au moyen des outils de communication électronique.

Le cyber harcèlement peut être direct (physique par l’envoi de virus, verbal par des écrits méprisants, non verbal par la mise en ligne de photos et sociale par exclusion de la victime d’un groupe) ou indirect (propagation de rumeurs). Il en existe de nombreuses formes, mais on ne consacrera cet article qu’au cyber harcèlement moral. Un triste exemple de cyber-harcèlement moral serait le cas d’Amanda Todd.

Que dit la loi ?

Du point de vue pénal, les faits qui constituent le cyber harcèlement  peuvent prendre diverses formes et des sanctions sont prévues par la loi. Le harcèlement « classique » ou « off-line » est d’ailleurs interdit par l’article 442 bis du Code pénal :

« Quiconque aura harcelé une personne alors qu’il savait ou aurait dû savoir qu’il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne visée, sera puni d’une peine d’emprisonnement de quinze jours à deux ans et d’une amende de cinquante [euros] à trois cents [euros], ou de l’une de ces peines seulement».

Cette infraction englobe la majorité des formes du cyber harcèlement. De plus, la peine minimale sera doublée si la situation de vulnérabilité de la victime (âge, grossesse, maladie, infirmité) était apparente ou connue de l’auteur des faits. L’infraction ne sera poursuivie que si la personne dépose une plainte ou si elle est en situation de vulnérabilité.

Néanmoins, plusieurs conditions doivent donc être remplies afin que l’article 442 bis du Code pénal s’applique. Il faut notamment qu’il y ait eu :

– un comportement harcelant (répétitif ou incessant);

– une atteinte grave et réelle à la tranquillité de la personne;

– un lien entre le comportement harcelant et l’atteinte à la tranquillité de la personne;

– une preuve que le harceleur savait que son comportement porterait atteinte à la tranquillité d’autrui;

Si ces conditions sont remplies, la sanction aura lieu.

Pour le harcèlement par voie électronique, l’article 145, § 3 bis de la loi du 13 juin 2005 relatif aux communications électroniques annonce « Est punie […] la personne qui utilise un réseau ou un service de communication électronique ou d’autres moyens de communication électronique afin d’importuner son correspondant ou de provoquer des dommages […] ».

Cet extrait de la loi touche tous les moyens de communication électronique, il s’applique donc à toute forme d’harcèlement se trouvant sur internet. Il vise également toute volonté « d’importuner son correspondant ». La peine pour ce genre d’infraction est une amende de 20 EUR à 300 EUR et/ou d’un emprisonnement de quinze jours à deux ans.

Néanmoins, comme pour l’article 442 bis du Code pénal, plusieurs conditions doivent être réunies pour que la sanction s’applique. Dans le cas de l’article 145, § 3 bis de la loi du 13 juin 2005,  il faut qu’il y ait eu :

– une utilisation d’un réseau ou d’un moyen de communication électronique;

– une volonté d’importuner son correspondant ou de provoquer des dommages;

– une interaction directe avec la victime.

Il faut également préciser que, contrairement au harcèlement « classique », l’usage abusif d’un moyen de communication électronique ne requiert pas de comportement répétitif.

Que faire en cas de cyber harcèlement?

Si la victime fait l’objet d’un message agressif ou méchant pour la première fois, il est conseillé de laisser passer et de « faire le mort ». Avec un peu de chance, le harceleur ne continuera pas. Néanmoins, si ces attaques sont répétées et que les conditions pour une sanction pénale s’appliquent, il est possible de poursuivre en justice l’auteur des faits afin de stopper ce harcèlement.

Du point de vue des prestataires, la loi exige des réseaux sociaux de mettre en place plusieurs moyens afin de limiter le harcèlement sur leur plateforme. Il est possible de bloquer des commentaires, de rendre privé son profil, d’avoir un pouvoir d’autorisation sur les commentaires que les autres peuvent mettre sur un profil, de signaler le contenu harcelant,… Si la victime signale l’activité du harceleur auprès du prestataire, elle se voit, dans la majorité des cas, retirer tout contenu lui portant atteinte.

En conclusion, on peut dire que le cyber harcèlement est un phénomène très répandu, dont des milliers de personnes souffrent chaque jour. Il existe des actions que la victime peut entreprendre afin de stopper ces attaques mais elles sont parfois difficiles à mettre en place à cause du nombre de conditions à respecter. Il faut néanmoins se battre pour avoir gain de cause et également sensibiliser le public face à ce problème afin que ce genre de chose ne puisse se reproduire.

Article co-écrit avec Célia Descamps

1 commentaire

  1. Bonjour,
    Voilà j’ai un énorme problème avec ma belle sœur, elle écrit sur son compte facebook des méchancetés sur mon compte, des propos diffamatoires me concernant, des mensonges. A cause de ça mon mari m’en vent, le pire c’est que mon autre belle sœur à ces messages, elle m’accuse du pire comme quoi je n’arrête pas de sonner à son mari et je crains qu’elle aie inventée autre chose, que dois-je faire car je suis à bout. Un grand merci

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