Le cybersquatting: une nouvelle forme d’extorsion

Le cybersquatting:  une nouvelle forme d’extorsion

Lorsque l’on désire créer son site web, une des premières choses à penser est son nom de domaine. Or ces dernières années, des personnes malintentionnées ont réussi à en faire un véritable business sous forme d’escroquerie. Son nom? Le cybersquatting. Quel est donc son principe ? Que puis-je faire si j’y suis confronté ? Essayons de voir cela un peu plus en détails.

En quoi consiste le cybersquatting ?

Le cybersquatting est un enregistrement d’un nom de domaine qui a été effectué de mauvaise foi. Cela signifie qu’une personne a décidé d’enregistrer un nom de domaine, sans vraiment avoir des droits sur cette dénomination et sans avoir une réelle intention de l’exploiter.

On retrouve dans cette démarche un réel objectif de nuisance. Les personnes qui utilisent cette technique le font pour différentes raisons:

  •  Revendre le nom de domaine pour une somme importante auprès des personnes  possédant des droits sur celui-ci.
  •  Revendre à un concurrent et donc potentiellement le paralyser , lui mettre des bâtons dans les roues.
  •  Empêcher une société ou une personne d’exploiter ce nom.
  • Se servir de la notoriété de ce nom de domaine ou de cette marque pour attirer des clients sur notre propre site.
  • Arnaquer des internautes en leur faisant croire qu’ils sont bien sur le site de cette société ou de cette marque, pour par la suite voler leurs données personnelles (= phishing).
  • Salir le nom d’une entreprise ou d’une personnalité par différents propos.

On peut remarquer que de part ces différentes motivations, le cybersquatting ressemble fortement à de l’extorsion informatique et qu’il faut nullement rester dans cette situation si vous y êtes confrontés.

Que faire si je me retrouve dans cette situation?

Lorsque vous remarquez qu’une personne désire vous nuire en utilisant cette pratique, deux solutions principales vous sont possibles :

La procédure judiciaire spécifique

 

Cela consiste à introduire une action en cessation auprès du tribunal de commerce sur le motif d’un enregistrement abusif d’un nom de domaine. Lorsque vous avez introduit cette demande, un juge va alors déterminer si cet enregistrement est abusif ou non. Si cela est vraiment le cas, il pourra alors ordonner au titulaire de ce nom de domaine de le supprimer ou encore de le transférer auprès du demandeur.

Lors de sa prise de décision, le juge portera son attention sur plusieurs aspects:

  • Le nom de domaine du détenteur est identique ou possède une forte similitude avec des dénominations protégées.
  • Le détenteur de ce nom de domaine possède des droits ou des intérêts légitimes vis-à-vis de celui-ci.
  • Si l’enregistrement a été effectué de mauvaise foi.

Notons cependant que cette action n’est possible que pour les noms de domaine se finissant par « .be » ou que le titulaire de ce nom à son domicile ou sa résidence en Belgique. De plus, comme il s’agit d’une procédure judiciaire, il faudra compter un certain laps de temps pour que le dossier soit traité.

La procédure non judiciaire de règlement de litige.

 

Lorsque le litige porte particulièrement sur un nom de domaine « .be », il est souvent recommandé de régler le problème auprès du Centre belge d’arbitrage et de médiation (Cepani) . Cette alternative a été mise en place par DNS.be, l’organisme qui s’occupe des noms de domaine « .be ».

Ce centre est composé de plusieurs experts du domaine qui analyseront si l’enregistrement du nom de domaine a été fait de mauvaise foi, et cela en se basant sur des critères semblables à ceux utilisés au tribunal de commerce. S’il s’avère qu’il y a effectivement une utilisation malhonnête d’un nom de domaine, DNS.be pourra alors demander la cessation de l’utilisation ou le transfert de celui-ci.

Cette procédure est fortement encouragée de par le fait qu’elle est assez rapide et souvent moins onéreuse que des frais de justice. Il faudra compter environ 50 jours entre l’introduction de la demande et le jugement.

Sources:

http://economie.fgov.be/fr/entreprises/propriete_intellectuelle/noms_de_domaine/cybersquatting/

http://www.law-right.com/fr/quels-sont-les-recours-contre-le-cybersquatting/

Article écrit par Tony Schotte

Étudiant en e-business à la Haute École de Condorcet. Passionné par les métiers de l'internet, l'e-sport et la culture japonaise et la musique.

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