Le dépôt de marque pour éviter l’arnaque

Le dépôt de marque pour éviter l’arnaque

Vous souhaitez commercialiser un produit sous votre propre marque ? Mais vous avez peur de vous lancer car vous n’êtes pas sûr de bénéficier de réels avantages ? N’ayez plus peur, foncez !

Comment déposer ?

Le dépôt d’une marque constitue une réelle protection. Par le biais d’un formulaire papier ou en ligne, il vous est possible, en quelques clics ou coups de crayon, de bénéficier des multiples avantages que confère la marque déposée. Mais qu’est-elle exactement ? La marque est dite « déposée » à partir du moment où l’organisme officiel auprès de laquelle vous l’avez déclarée approuve son unicité et accepte son enregistrement. Pour cela, votre marque doit répondre à certaines conditions:

  • être susceptible de représentation graphique (signe représentant un dessin, une empreinte, des chiffres/lettres ou tout autre signe permettant de distinguer les produits de votre marque);
  • distinctive;
  • licite;
  • et surtout, disponible.

Dans la définition, on cite la présence d’un organisme officiel qui n’est autre que l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (dans notre territoire). C’est à cette organisation que le formulaire de dépôt (dépôt de propriété intellectuelle) est remis, dûment complété ; les principaux champs à remplir étant les informations concernant votre marque. Parmi elles, son type ainsi que la/les classe(s) à laquelle/auxquelles votre marque appartient.

Les types se divisent en deux grandes catégories: la marque verbale et la marque figurative. La deuxième peut être divisée en d’autres telles que la marque sonore, de forme ou encore la marque de couleur consistant respectivement en un jingle, un packaging distinctif ou une couleur. Les classes, quant à elles, déterminent le ou les secteur(s) couvert(s) par la marque (par exemple: la restauration, la mise en place de logiciels, etc).

Avantages du dépôt de la marque

En résumé, une procédure très simple mais au pouvoir immense puisqu’elle présente de nombreux avantages non-négligeables. Parmi les bénéfices procurés par la marque déposée, on peut citer :

  • L’exclusivité de la marque qui permet d’être reconnu (elle garantie l’identité de l’origine des produits et services) ;
  • L’esquive de litige (en effet, si un concurrent tente de voler votre marque, vous avez la preuve que celle-ci vous appartient et évitez ainsi tout problème) ;
  • Le petit « ® » qui met le client en confiance.

    La protection de la propriété intellectuelle (source: ladeblaw.com)

Le dépôt de votre marque vous permet d’en être le seul détenteur. Grâce à cette démarche, aucun de vos concurrents n’a le droit d’utiliser un signe (très) similaire voire identique au vôtre. Votre marque déposée vous confère également un meilleur  référencement sur les moteurs de recherche ; en effet, votre signe étant unique, les internautes ne recevront que des résultats vous concernant en tapant votre nom de marque.

Le dépôt, officialisant la date d’enregistrement de la marque, sert également de preuve en cas de litiges. Effectivement, si un concurrent tente de copier votre signe, le formulaire d’enregistrement atteste de votre exclusivité et joue donc en la défaveur de l’autre partie.

D’un point de vue commercial, la marque déposée fait aussi son effet. La présence du « ® », indiquant l’enregistrement auprès d’un organisme officiel, donne au client un sentiment de confiance ; « la marque a été contrôlée, je n’ai pas à m’en méfier ». Encore un bénéfice à prendre en compte sérieusement.

Conclusion

Au vu de toutes les possibilités qu’offre l’enregistrement de la marque, il est important de passer le cap du dépôt pour s’offrir une protection ainsi qu’une publicité optimales. Le coût du dépôt étant très peu élevé, il ne représente pas un frein dans la décision de l’enregistrement et permet une accessibilité depuis le portefeuille de chacun.

 

Sources:

e-marketing.fr

articadeau.com

ladeblaw.com

Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles)

Article écrit par Loriana Mercier

Passionnée de langues, d'écriture et de nouvelles technologies depuis mon enfance, je poursuis actuellement des études en e-business à la HEPH Condorcet.