Les droits d’auteur dans l’environnement numérique

Les droits d’auteur dans l’environnement numérique

Depuis bien des années, Internet permet aux internautes de partager du contenu entre eux. Il a donc fallu réadapter les règles de droit pour assurer une continuité au niveau des prérogatives des artistes, auteurs, compositeurs… dans le domaine numérique. Cet article vas vous éclairer sur la manière de protéger votre oeuvre ainsi qu’à éviter les conflits avec les droits d’auteur.

 

Qu’est-ce que les droits d’auteurs ?

Les droits d’auteur sont des droits qui permettent au créateur d’une œuvre dite originale, d’être associé à celle-ci. Il pourra également contrôler l’exploitation de son œuvre et en protéger son intégrité.

Ex : on ne peut pas diffuser une chanson protégée par des droits d’auteurs librement sur Internet, sous peine de poursuite judiciaire.

Pour plus de détails sur les droits d’auteurs n’hésitez pas à consulter l’article de Laurence Fauconnier.

Ces règles de droit peuvent différer d’un milieu à l’autre mais le principe des droits d’auteur est bien en application sur Internet.

L’impact d’Internet sur les droits d’auteur

Comme cité plus haut, avec l’émergence d’internet et son mode de fonctionnement, certaines règles ont dû s’adapter à de nouveaux modes de diffusion.

  • Par exemple l’utilisation de plateformes de téléchargements illégaux afin de s’approprier des musiques, film, etc… ;
  • Le Peer to Peer.

Ces moyens sont utilisés par une grande quantité d’internautes et posent un problème sur le respect des droits d’auteur. Aujourd’hui la question n’est pas totalement tranchée sur la légalité d’utilisation de ceux-ci.

ATTENTION ! Dans certains pays, la copie engendrée par l’utilisation du Peer to Peer n’est pas considérée comme privée mais bien publique ! Ce qui rend son utilisation illégale.

En Belgique la question n’a pas encore été tranchée.

Que peut-on protéger sur Internet ?

  • Une photo ;
  • Des images ;
  • Des programmes ;
  • De la musique ;
  • Des films ;
  • Etc…

Tous ces fichiers sont considérés comme « œuvre » car ils sont rendus publics par Internet.

Il faut donc vérifier les conditions d’utilisation imposées par l’auteur d’une œuvre pour pouvoir :

  • La copier ;
  • La télécharger ;
  • La reprendre dans un texte / site ;
  • Etc …

Il arrive que l’auteur indique qu’il faut une autorisation formelle pour pouvoir copier l’œuvre, dans ce cas il faut :

  • Vérifier son étendue;
  • Dans quel cadre d’utilisation est-elle donnée ? (privée, commerciale …).

Comment protéger son œuvre sur Internet ?

Pour pouvoir défendre son œuvre, il faut d’abord savoir prouver qu’elle est bien à vous.

Pour cela il est préférable de faire un dépôt, il est possible de le faire virtuellement (via ce site par exemple :  https://www.e-dpo.com/fr/ )

Il y a peu de conditions à l’exception de la taille du format (< 10Mo)

Les tarifs sur e-dpo.com :

  • Dépôt unique : 20€
  • Abonnement ( 3 ans) : 40€pour 3 dépôts
  • Renouvellement : 10 €

 

Il est également possible de le faire physiquement (plus cher)

Les tarifs physiques sur SACD :

  • Dépôt unique : 46€
  • Renouvellement : 23 €

Faites votre demande d’enveloppe spéciale par mail, en précisant votre adresse postale, à l’adresse : depot@sacd.fr

Comment éviter les problèmes liés aux droits d’auteur ?

Il faut respecter les conditions mises en place par l’auteur de l’œuvre que vous sollicitez, soyez attentifs à ce que vous lisez. Vous pouvez également demander à prendre contact avec l’auteur.

Ou alors cherchez des œuvres dont l’auteur autorise certaines modifications ou bien usage.

Rechercher une image dont l’auteur autorise la modification de son contenu sur le moteur de recherche Google vous permet de choisir les critères relatifs à l’utilisation des œuvres. Choisissez judicieusement.

capture

http://bit.ly/1S2RGeF

Sources : 

http://www.sacd.fr/Proteger-une-oeuvre.38.0.html

http://economie.fgov.be/fr/entreprises/propriete_intellectuelle/droit_d_auteur/protection_oeuvres/droit_auteur_sur_internet/#.VxNlzvmLTDc

Article écrit par Maximilien Valverde y Garcia

Je suis un jeune étudiant en E-Business au HEPH Condorcet Negundo, passionné par la musique et les nouvelles technologies.