Les droits d’auteur vus d’en haut

Nous avons tous un talent caché qui nous permettrait de réaliser des choses extraordinaires ! Avant cela, il serait bon d’en savoir un peu plus sur nos droits, nous, futurs créateurs. Cet article s’adresse bien évidemment à tous, découvrons donc ensemble ce que sont les droits d’auteur, ce qu’ils signifient et surtout, comment protègeront-ils nos œuvres ?

Que signifient les droits d’auteur ?

Les droits d’auteur naissent du seul fait de la création. Ils sont là pour encourager à la réalisation, à rendre cette activité économique viable et en permettre la diffusion au public, en y associant les créateurs. Ceux-ci pourront contrôler l’exploitation qui est faite de leur création et ainsi en protéger l’intégrité.

À l’origine, les droits d’auteurs appartiennent à l’auteur de l’œuvre, à la personne physique, il est donc conseillé de signer son ouvrage. Comme le droit d’auteur naît du seul fait de la création, cela rend l’établissement de la preuve et la date de celle-ci complexes.

Le droit d’auteur porte sur une œuvre qui doit être distinguée de son support matériel. L’acquéreur d’un objet matériel qui incorpore une œuvre n’a donc pas forcément les droits d’auteur sur cette œuvre et ne peut l’utiliser d’une manière qui porterait atteinte à ses droits.

Par exemple, j’achète un CD de Rihanna. L’œuvre est constituée de chansons qui sont elles-mêmes enregistrées sur le CD. Le CD est donc le support matériel de l’œuvre. Mon droit de propriété sur le CD ne m’autorise pas à faire une utilisation de l’œuvre qui est soumise au droit d’auteur, telle que faire des copies ou diffuser la chanson sur Internet.

La mise en forme de l’œuvre

Tout repose sur la création, qui doit avoir une forme concrète afin d’être perceptible par les sens. Ce qui est protégé par les droits d’auteur, ce n’est pas l’idée ou le concept qui est à la base de tout ouvrage, mais bien la formalisation de cette idée.

L’œuvre doit donc être mise en forme dans le but d’être protégeable, mais ne doit pas pour autant avoir un support matériel. Lorsqu’un orateur tient un discours en public ou qu’une chanson est interprétée devant une foule en délire par exemple, cela représente une mise en forme suffisante.

La protection de l’œuvre

Pour être protégée, l’œuvre qu’elle soit du domaine littéraire, scientifique ou artistique, quel qu’en soit le mode ou la forme d’expression doit :

  • Être originale : une réalisation est originale quand elle représente l’effort intellectuel de l’auteur qui l’a réalisée ou lorsqu’elle porte l’empreinte personnelle de celui-ci ;
  • Être mise en forme car, rappelons-le, les idées et concepts ne sont pas protégés ;
  • Résulter d’une activité créative du domaine littéraire, scientifique ou artistique.

A contrario, il n’est pas nécessaire pour l’œuvre de/d’ :

  • Être destinée à un certain type d’usage ou de fonction ;
  • Avoir une valeur esthétique particulière ;
  • Être diffusée par un média particulier ;
  • Être conforme aux bonnes mœurs ;
  • Accomplir des formalités particulières.

Les types de droits d’auteur

Les titulaires de droits d’auteur se voient attribuer 2 types de droits à l’égard de leurs œuvres. Il s’agit des droits patrimoniaux et des droits moraux.

Les droits patrimoniaux

Ils permettent aux titulaires de droits sur une œuvre littéraire ou artistique d’en tirer des revenus. Les principaux droits patrimoniaux sont le droit de reproduction et le droit de communication au public.

  • Le droit de reproduction : l’autorisation du titulaire de ce droit est obligatoire pour pouvoir faire une copie de l’œuvre, quel que soit le média sur lequel est effectuée cette reproduction. Également lors de la reprise d’éléments originaux d’une œuvre, même si l’on n’en fait pas une reproduction fidèle.
  • Le droit de communication au public : Une autorisation est nécessaire pour pouvoir communiquer l’ouvrage au public.
  • Le droit de prêt et de location : Il faut une autorisation des titulaires de droits d’auteur pour mettre en location ou en vente des exemplaires de leur œuvre.
  • Le droit de distribution : l’autorisation des titulaires de droit sur une œuvre est nécessaire pour en mettre des exemplaires sur le marché sous la forme de livres, CD, DVD, etc. Elle est aussi nécessaire en cas de distribution gratuite d’exemplaires. Par contre, elle ne l’est pas pour vendre en seconde main.

Les droits moraux

Ils ont pour objectif de protéger la personnalité de l’auteur, présente dans l’œuvre car elle représente le lien entre la personne incarnant l’auteur et sa création.

  • Le droit de divulgation : l’auteur décide, par ce droit, de porter son œuvre à la connaissance du public, lorsqu’il juge qu’elle est terminée.
  • Le droit de paternité : il s’agit du droit de revendiquer que l’auteur d’une création soit reconnu comme tel, le nom de l’auteur doit dans ce cas figurer sur l’œuvre. Ce droit peut aussi être exercé de manière négative car l’auteur peut décider d’user d’un pseudonyme (un autre nom) ou de diffuser son œuvre de manière anonyme (inconnue).
  • Le droit à l’intégrité des auteurs : Ou droit au respect de l’œuvre, il permet à l’auteur de s’opposer à toute modification ou déformation de son ouvrage.

Durée des droits d’auteur

Les œuvres sont protégées depuis le moment de leur création jusque 70 ans après la mort de leur auteur. À la fin de cette durée, les œuvres tombent dans le domaine public et peuvent être exploitées sans les autorisations des titulaires de droits d’auteur. Si la création d’une œuvre résulte de plusieurs auteurs, la durée de 70 ans est calculée à partir de la date du décès du dernier co-auteur survivant. N’oubliez donc pas une chose, créez ! Faites preuve de créativité, soyez original, mettez votre œuvre  en forme et lancez-vous ! Les droits d’auteur seront là pour vous…

Sources :

SPF économie droits d’auteur

Brochure de codification de la loi des droits d’auteur

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Article écrit par Laurence Fauconnier

Étudiante en e-business à la Heph Condorcet, j'y poursuis ma ferveur pour les nouvelles technologies et les métiers de l'e-commerce. Je suis également passionnée par la photographie et les animaux.