Noms de domaine : que faut-il savoir ?

Noms de domaine : que faut-il savoir ?

Tout site internet possède un nom de domaine. Qu’est-ce que c’est ? Comment le choisir ? Où l’enregistrer ? Quelles extensions choisir ? Que faire si un nom de domaine existe déjà ? Tant de questions se posent lors de l’enregistrement d’un nom de domaine.

Nom_domaine

Qu’est-ce qu’un nom de domaine ?

Les noms de domaine sont des adresses de sites internet, Ils permettent aux utilisateurs de ne pas devoir entrer une adresse IP (ex : 138.48.9.7), peu pratique pour la mémorisation, pour accéder au site.

Le nom de domaine se compose de lettre ou de chiffre plus faciles à mémoriser. Le système des noms de domaine organise une correspondance entre l’adresse IP et le nom de domaine

De quoi se compose-t-il ?

Un nom de domaine est composé de plusieurs éléments. Pour l’URL http://ebusiness-one.be/ par exemple, on retrouve le nom de domaine « ebusiness-one.be » qui est décomposé en deux parties :

  • La dénomination « ebusiness-one »
  • L’extension « .be ». Il en existe plusieurs types :
    • Selon le territoire : « .be », « .fr », « .nl »;
    • Selon le secteur d’activité : « .org » pour les organisations, « .int » pour les institutions;
    • Pour les sociétés commerciales « .com »;

Quelles conditions à respecter ?

Un nom de domaine ne se partage pas. Pour pouvoir en utiliser un, il est impératif qu’il soit disponible. L’attribution se fait au plus rapide, le demandeur qui est arrivé le premier aura le nom de domaine.

La disponibilité d’un nom de domaine se vérifie tout simplement chez les organismes qui gèrent les noms de domaines (Icann, Eurid, DNS.be, etc…).

En plus de la disponibilité, le nom doit aussi respecter les conditions d’enregistrement des organismes.

Protection et litiges

Il n’existe aucune protection pour un nom de domaine, toutefois la dénomination peut être protégée par :

  • Des droits d’auteur ;
  • Des droits de marques ;
  • Une appellation géographique ;

Elle peut aussi consister en :

  • Un nom patronymique ;
  • Un nom commercial ;
  • Une dénomination sociale ;

Il y a donc une atteinte aux droits lorsque

  • Le nom de domaine porte à confusion à la marque en étant semblable ou identique;
  • La personne qui a déposé le domaine n’aucun intérêt légitime à le faire;
  • Le nom de domaine est enregistré et/ou utilisé de mauvaise foi;

Enregistrement de bonne foi

Un enregistrement est dit de bonne foi quand :

  • Le nom de domaine est utilisé ou à l’intention d’être utilisé dans le cadre d’une offre de produits et services;
  • Une personne (physique ou morale) est connu sous ce nom de domaine même si elle ne possède pas les droit sur l’appellation;
  • Un usage non commercial légitime sans intention de tromper les utilisateurs en est fait;

Face à ce type de litige le premier à avoir enregistré le nom de domaine en restera le détenteur. Parfois le droit des marques, d’auteur, des appellations d’origine, etc… donnent priorité au détenteur de ces droits plutôt qu’à celui du nom de domaine.

Cybersquatting

Le cybersquatting est un enregistrement de mauvaise foi, il consiste a un enregistrement d’un nom de domaine sans avoir aucun droit ou intérêt sur la dénomination et en ayant l’intention de nuire à un tiers.

Un enregistrement peut être considéré de mauvaise foi pour plusieurs raisons :

  • Il a été fait pour le revendre ou le louer au propriétaire de la marque a un prix exorbitant;
  • Il a pour objectif d’empêcher le propriétaire de la marque de pouvoir utiliser le nom de domaine lié à sa marque;
  • Le but est de perturber les opérations commerciales d’un concurrent;
  • L’utilisation du nom de domaine est faite pour attirer les utilisateurs de la marque en profitant de sa notoriété;

Où l’enregistrer ?

L’enregistrement se fait par une agence agréée par un organisme gestionnaire. L’agence dépendra de l’extension choisie.

  • Extension territoriale : l’enregistrement se fait par les organismes nationaux (DNS.be pour la Belgique). Ils doivent être accrédités par l’Icann;
  • Extension générique : Ils se font par des agents agréés par l’Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers);
  • Adresse européenne : Comme pour les extensions génériques ils se font par des agents agréés par Eurid;

Chaque organisme, et donc agence, est libre de fixer ses prix et ses conditions. Il est donc très important pour une personne désireuse d’enregistrer un nom de domaine de consulter plusieurs offres afin de trouver l’offre qui lui convienne le mieux.

Sources :

Article écrit par Eline Vermeulen

Étudiante de deuxième année en E-Business, je suis également une grande amatrice de mangas, de culture japonaise et de jeux vidéo (principalement Nintendo)