Quelles mentions légales pour votre site vitrine?

Quelles mentions légales pour votre site vitrine?

Lors de la création d’un site web « vitrine », nous devons obligatoirement penser à y disposer des mentions légales. Ensemble, nous allons parcourir tous les éléments dont doivent disposer le site…

Avant toute chose, un site vitrine est un site internet de type « informatif », il n’est pas là dans le but de vendre directement un produit contrairement à un site e-commerce. Il parait évident et normal que les mentions obligatoires et légales seront plus exhaustives lorsqu’il s’agit d’un site E-commerce. Dans cet article, nous allons nous attarder sur les mentions d’un site vitrine.

Les mentions obligatoires de tout site internet

En effet, il y a des éléments juridiques qui doivent se trouver sur tout site internet. Parmi ceux-ci, nous devons retrouver votre nom commercial ou le nom de votre établissement, votre adresse géographique, le numéro d’entreprise, votre adresse e-mail et votre numéro de compte bancaire.

Si vous êtes en société

 Vous devez ajouter pour commencer la forme juridique de votre société, le siège social s’il diffère de l’adresse géographique ainsi que le terme RPM suivi de l’indication du siège du tribunal de commerce. (Ex RPM Liège division Namur)

Dans le cas où votre profession est réglementé, il sera obligatoire de d’indiquer votre titre professionnel, le pays dans lequel il a été délivré et auprès de quelle association commerciale ou organisation professionnelle ils sont inscrits.

Il vous sera également indispensable de signaler, si votre entreprise est soumise à une obligation spécifique d’autorisation, les coordonnées de l’autorité compétente ou du guichet d’entreprise.

Dans le cas où votre responsabilité professionnelle est assurée ou une caution a été constitué, les coordonnées de l’assureur ou de la caution doivent être indiquée ainsi que la couverture géographique.

Protection de la vie privée

En matière de protection de vie privée, il y a des règles à respecter. Si votre site utilise les données personnelles des internautes, une clause de confidentialité spécifique est obligatoire. Dans l’éventualité où vous ne conservez pas simplement les données de clients actuels, potentiels ou d’anciens pour les utiliser dans un cadre différent de celui de votre entreprise, vous devez  en faire part à la commission de la protection de la vie privée.

concernant l’utilisation de cookies, je vous conseille l’article d’Agostino.